Le sujet qui fache!! La taxe foncière...

Taxes foncières sur les propriétés bâties

Pascal B. 11 sep 2012 - 13:29 Lu 88

C'est en recevant mon nouvel avis d'imposition 2012 concernant les taxes foncières sur les propriétés bâties que j'ai eu envie de collecter quelques informations sur le sujet. Calcul, déclaration, payement et éventuellement exonération ou réduction... n'auront plus de secret pour vous après la lecture de ces quelques lignes.
En France, l'administration fiscale calcule votre taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et vous informe du montant à payer par avis d'imposition dans chaque commune où vous êtes imposable. Vous n'avez pas de déclaration à faire sauf en cas de construction nouvelle ou de changement dans la consistance ou l'affectation de vos propriétés.

Calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties

La TFPB est établie une fois par an, et pour l'année entière, d'après les faits existant au 1er janvier de l'année de l'imposition dans la commune où la propriété est située et au nom du propriétaire ou de l'usufruitier. Même si le bien est donné en location, c'est le propriétaire qui doit payer la taxe foncière. La taxe foncière sur les propriétés bâties est calculée d'après la valeur locative cadastrale (ou "revenu cadastral") de ces propriétés, diminuée d'un abattement forfaitaire pour frais de 50 %. Le montant de la taxe foncière s'obtient en multipliant le revenu cadastral par les taux fixés par les collectivités territoriales. Les baraquements mobiles, les caravanes, les yourtes, tentes et teepees sont donc exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

La valeur locative cadastrale

C'est la notion fondamentale de la fiscalité directe locale : en effet,  la valeur locative cadastrale est utilisée seule ou avec d'autres éléments pour le calcul de la base de chacun des impôts directs locaux. Elle correspond au loyer annuel théorique que pourrait produire un immeuble bâti ou non bâti, s'il était loué dans des conditions normales.
Elle est calculée forfaitairement à partir des conditions du marché locatif de 1970, pour les propriétés bâties, et de celui de 1961 pour les propriétés non bâties. Dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion), la valeur locative cadastrale des propriétés bâties et non bâties est calculée à partir des conditions du marché de 1975. Pour tenir compte de l'érosion monétaire et de l'évolution des loyers depuis ces opérations de révision, la valeur locative cadastrale est modifiée par des coefficients forfaitaires dits d'actualisation (sauf pour les DOM) et de revalorisation.

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